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    Panneaux solaires : zoom sur les aides de l’Etat

    Un projet d’autoconsommation solaire en vue ? Sachez que le gouvernement décline plusieurs mesures pour aider les particuliers qui souhaitent faire installer des panneaux solaires chez eux. Prime à l’autoconsommation, TVA réduite, obligation d’achat, aides de l’ANAH : zoom sur les aides dont vous pouvez peut-être bénéficier dans le cadre de votre projet photovoltaïque.

      Article mis à jour le 4 février 2021

      Quelles sont les aides de l’État pour les panneaux solaires ?

      Pour encourager le recours aux énergies renouvelables, le gouvernement offre des aides financières aux particuliers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

      Voici les aides de l’État dont peuvent profiter les particuliers qui font installer des panneaux solaires chez eux :

      • L’obligation d’achat : les particuliers qui produisent eux-mêmes de l’électricité grâce à des panneaux solaires photovoltaïques peuvent opter pour la vente totale ou partielle de leur production d’énergie. Le cas échéant, ils peuvent profiter du dispositif d’obligation d’achat grâce auquel ils peuvent injecter leur électricité dans le réseau et la revendre selon un prix fixé par la loi.
      • La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : les particuliers qui autoconsomment l’énergie qu’ils produisent grâce à une installation photovoltaïque peuvent bénéficier d’une prime pendant les cinq années qui suivent la pose des panneaux solaires. Le montant de cette prime varie selon la puissance de l’installation. Pour la percevoir, il faut vendre le surplus d’électricité qui n’est pas autoconsommée.
      • Un taux de TVA réduit : la pose et la fourniture de panneaux solaires destinés à une autoconsommation avec vente du surplus est soumise à un taux de TVA de 10 % seulement. Voilà de quoi réduire le coût de votre futur installation photovoltaïque.
      L’obligation d’achat, un bon moyen de rentabiliser son installation photovoltaïque

      Les particuliers équipés d’une installation photovoltaïque d’une puissance de 3 kWc et qui réinjectent de l’électricité dans le réseau perçoivent 0,1849 €/kWh s’ils vendent la totalité de leur production et 0,1000 €/kWh s’ils vendent uniquement le surplus. Les tarifs d’achat sont fixés par l’État et réévalués chaque trimestre.

      Quelles sont les aides de l’ANAH ?

      Si les revenus de votre foyer sont modestes, vous ouvrez peut-être droit aux aides de l’ANAH. L’Agence nationale de l’habitat décline en effet des aides destinées aux propriétaires qui disposent de faibles ressources financières et qui souhaitent engager des travaux pour rénover leur logement. Suivant vos conditions de ressources, l’ANAH pourra éventuellement financer 30 à 50 % du montant de vos travaux d’amélioration énergétique.

      Comment financer une installation photovoltaïque ?

      L’autonomie énergétique séduit de plus en plus de particuliers. Pour autant, une installation photovoltaïque est un investissement non négligeable. Il faut en effet compter entre 2500 et 3000 € par kWc installé, pose et fourniture comprises.

      Pour financer une installation photovoltaïque, plusieurs moyens s’offrent à vous :

      les aides de l'état
      • l’autofinancement,
      • le prêt bancaire,
      • les aides de l’État et autres organismes publics.

      L’éco-prêt à taux zéro

      Les particuliers qui font installer chez eux un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire solaire équipé de capteur certifiés CSTBât ou Solar Keymark (ou équivalent) peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ.

      Comment obtenir la prime à l’autoconsommation ?

      La prime à l’autoconsommation solaire est versée par EDF ou par le fournisseur qui achète votre électricité. Dans tous les cas, cette prime est conditionnée à la vente du surplus de production non consommée. Voici les étapes à respecter pour obtenir cette prime :

      • faire poser vos panneaux solaires par un installateur qualifié RGE ;
      • contacter EDF pour assurer le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité ;
      • conclure un contrat d’achat avec EDF ou avec votre fournisseur d’énergie.

      Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation solaire ?

      Le montant de la prime est corrélé à la puissance de l’installation photovoltaïque, exprimée en kWc. Elle est versée pendant les cinq années qui suivent les travaux installation, de façon dégressive.

      Au 1er juillet 2020, le montant de la prime à l’autoconsommation solaire est le suivant :

      Puissance de l’installationMontant de la prime
      Inférieure ou égale à 3 kWc390 €/kWc
      Entre 3 et 9 kWc290 €/kWc
      Entre 9 et 36 kWc170 €/kWc
      Entre 36 et 100 kWc80 €/kWc

      Quelles conditions pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire ?

      Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation solaire, il est nécessaire de réunir les conditions suivantes :

      • les panneaux solaires doivent être installés sur un bâtiment (les installations photovoltaïques posées à même le sol ne sont donc pas éligibles à cette aide de l’État) ;
      • la puissance de crête de l’installation doit être inférieure ou égale à 100 kWc ;
      • l’installation solaire photovoltaïque doit avoir été posée par un installateur labellisé RGE.

      À savoir

      Les conditions d’octroi de la prime à l’autoconsommation solaire sont définies dans l’arrêté du 4 mai 2017, lequel fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance de crête inférieure ou égale à 100 kWc. Cet arrêté est librement accessible en ligne.

      Quelles sont les aides des collectivités locales ?

      Outre les aides directement proposées par les cas, les particuliers qui font installer des panneaux solaires chez eux peuvent parfois profiter des d’aides versées par les collectivités locales, comme les mairies, les conseils départementaux ou les conseils régionaux.

      Aucune règle n’existe en la matière. Par conséquent, il faut interroger les collectivités dont vous dépendez pour connaître les éventuelles aides auxquelles vous pouvez prétendre si vous faites installer des panneaux photovoltaïques chez vous. A titre indicatif, vous pouvez contacter :

      • la mairie dont vous dépendez,
      • votre conseil départemental,
      • votre conseil régional,
      • l’ADEME,
      • l’ANAH,
      • l’ADIL.

      Et vous, quand passez-vous à l’autoconsommation solaire ? Profiter de tous les conseils d’Hetty pour votre projet photovoltaïque !

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