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Le guide de l'énergie verte » Aide de l’État : installation panneaux

    Aide de l’État : installation panneaux

    L’État a mis en place différentes mesures pour favoriser le développement des énergies renouvelables. Ainsi, l’installation de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation permet de bénéficier de certaines aides financières.

    Les panneaux solaires sur le toit permettent effectivement d’assurer les besoins énergétiques au quotidien. Il faut savoir que pour produire de l’électricité verte, ces dispositifs captent le rayonnement du soleil. Ils le transforment ensuite en courant alternatif. Par ailleurs, il importe de raccorder l’ensemble de l’installation au réseau national d’électricité.

    Quelles aides l’État prévoit-il pour l’installation de panneaux photovoltaïques et comment en bénéficier ? Ci-après les détails sur ces dispositifs ainsi que les primes.

    Article mis à jour le 24 novembre 2020
    Sommaire

      L’essentiel à savoir sur les primes liées à l’installation de panneaux photovoltaïques

      La prime à l’investissement, également appelée prime à l’autoconsommation, est attribuée par l’État. Elle permet de financer les coûts d’installation photovoltaïque. En effet, le gouvernement encourage la transition énergétique par le recours aux énergies renouvelables. Les panneaux photovoltaïques constituent une source de production d’énergie verte qui permet de bénéficier d’aides financières.

      En plus de la prime susmentionnée, l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 détaille les conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat. Il s’agit de l’autoconsommation avec vente du surplus et la vente de la totalité. Elle concerne les installations solaires photovoltaïques égales ou inférieures à 100 kWc. Ces dernières doivent être implantées sur la toiture de bâtiments et faire l’objet d’une demande de raccordement au réseau public d’électricité.

      Qu’est-ce que l’autoconsommation ?

      Depuis quelques années, les solutions énergétiques visant à produire de l’énergie verte font de plus en plus d’adeptes. Il faut dire qu’elles permettent de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

      Ainsi, les consommateurs ont désormais la possibilité de produire eux-mêmes une partie ou la totalité de leur électricité. On peut distinguer :

      • L’autoconsommation collective : association de plusieurs consommateurs pour s’approvisionner en électricité auprès de producteurs ;
      • L’autoconsommation individuelle : consommation de sa propre production d’électricité verte.

      L’autoconsommation permet de développer l’utilisation d’énergie non polluante et renouvelable. Les installations photovoltaïques qui répondent à ce besoin sont éligibles à la prime à l’investissement. Dégressive, cette dernière est répartie sur les cinq premières années d’utilisation. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

      • Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour l’installation des panneaux photovoltaïques ;
      • Disposer d’une toiture ou d’une structure semblable à un abri solaire.

      Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de l’installation. En outre, elle fait l’objet d’une révision tous les trimestres.

      Montant prime autoconsommation :

      Puissance de l’installation photovoltaïque< 3 kWc3 kWcà 9 kWc9 kWc à 36 kWc36 kWc à 100 kWc
      Montant de la prime380 € / kWc280 € / kWc170 € / kWc80 € / kWc

      Source : economie.gouv

      Le financement des travaux d’installation de panneaux solaires

      Les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques peuvent être partiellement financés par les aides financières prévues par l’État. En effet, le système d’obligation d’achat donne la possibilité aux particuliers de vendre la totalité ou une partie de l’électricité qu’ils produisent.

      Ainsi, EDF l’achète à un prix établi par la loi et qui évolue tous les trimestres. Grâce à ce mécanisme, les panneaux photovoltaïques s’avèrent rentables pour les producteurs d’énergie solaire.

      • L’autoconsommation avec vente du surplus

      Produire de l’énergie avec des panneaux photovoltaïques permet de réduire sa facture d’électricité. En plus d’être un investissement rentable, cette solution énergétique n’est pas taxée par l’État. À noter qu’il convient d’effectuer une demande de raccordement au réseau public pour pouvoir vendre l’énergie qui n’est pas consommée.

      En effet, EDF est mandaté par l’État par l’obligation d’achat pour le rachat du surplus de l’énergie produite. Et ce, à un prix fixe pendant 20 ans. L’autoconsommation avec vente du surplus est imposable. Toutefois, le producteur bénéficie d’un abattement de droit commun de 71 %.

      Rémunération de l’énergie injectée :

      Puissance totale (P+Q)Prime à l’investissement du 01/07/20 au 30/09/20 (euro/Wc)Rémunération de l’énergie injectée ( c€/kWh)Type d’installationType de tarif
      ≤ 3 kWc0,39€10Panneaux photovoltaïques sur bâtiment+ respect des conditions d’implantationPrime Pa
      ≤ 9 kWc0,29€10
      ≤ 36 kWc0,17€6
      ≤ 100 kWc0,08€6Prime Pb
      > 100 kWc0€0

      Source : Photovoltaïque.info

      •       La vente en totalité

      Pour couvrir les frais d’installation des panneaux photovoltaïques, il est également possible de vendre la totalité de l’électricité produite. Encore une fois, EDF est tenu par l’obligation d’achat. En outre, les producteurs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cela, lorsque la puissance des installations est inférieure à 3kWc et qu’elles sont raccordées au réseau public en deux points au plus. Pour les installations supérieures à 3 kWc, la vente de l’électricité est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

      Prime pour la vente totale :

      Puissance de l’installation photovoltaïque≤ 3 kWc≤ 9 kWc≤ 36 kWc≤ 100 kWc
      Montant de la prime0,17 € / kWh0,15 € / kWh0,11 € / kWh0,098 € / kWh

      Source : terresolaire

      Quelles sont les aides et les subventions en cas d’installation de panneaux photovoltaïques ?

      Pour couvrir les coûts relatifs à la pose de panneaux photovoltaïques, les consommateurs peuvent bénéficier d’aides locales et de subventions. En plus de l’aide de l’État, certaines installations sont également éligibles aux soutiens financiers locaux.

      Les aides locales

      Les collectivités territoriales tiennent un rôle clé dans la transition énergétique. Certaines communes ou régions proposent des aides et des subventions pour développer les énergies renouvelables, notamment avec les installations photovoltaïques. Pour connaître les différentes aides locales, il faut se renseigner auprès de la mairie ou des communes.

      Les subventions financières par l’Anah

      installation panneaux

      L’Agence nationale de l’habitat (Anah) encourage les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique en mettant en place des panneaux photovoltaïques. Pour bénéficier de cette subvention financière, il est nécessaire de respecter les conditions de ressources établies par l’agence :

      • Réaliser une demande avant d’entamer les travaux ;
      • Être accompagné d’un opérateur désigné par l’Anah tout au long du projet ;
      • Disposer d’un projet inférieur à 20 000 euros ;
      • Engager un professionnel certifié RGE pour l’installation des panneaux photovoltaïques.

      La TVA réduite

      Lorsqu’une installation photovoltaïque inférieure à 3kWc est raccordée au réseau public, son propriétaire peut bénéficier d’aides supplémentaires. L’achat de l’installation bénéficie notamment d’une TVA réduite à 10 %.

      En outre, les revenus d’un producteur local qui émane de la vente du surplus ou de la totalité bénéficient de l’exonération de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). À cela s’ajoute la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS).

      Les aides additionnelles

      Pour une installation photovoltaïque, le crédit d’impôt n’existe plus depuis le 1er janvier 2014. À partir de 2020, les aides sont fixées en fonction des revenus.

      • Ma Prime Rénov’

      La prime à la rénovation énergétique remplace le crédit d’impôt accordé par l’État. Cette subvention est destinée à améliorer la performance énergétique des ménages les plus modestes et à propulser la transition énergétique.

      • L’Éco prêt à taux zéro

      Il s’agit du financement des travaux d’éco-rénovation avec un taux à 0 %. Cette aide de l’État ne concerne pas les installations de panneaux photovoltaïques. Toutefois, elle s’adresse aux particuliers qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements. Son montant peut financer par la suite l’installation de panneaux solaires sur le toit.

      Quel est le coût d’installation d’un panneau solaire ?

      En plus de l’achat des systèmes photovoltaïques, il faut prévoir un budget pour l’installation et le raccordement. Au cours de ces dernières années, le prix des panneaux solaires a connu une baisse non négligeable.

      En moyenne, il faut compter 3 euros par watt installé. Pour assurer les besoins énergétiques avec une installation complète, il faut prévoir environ 1 000 euros/m². En effet, le coût pour la pose de panneaux photovoltaïques dépend de la puissance. Il varie de 9 000 à 30 000 euros pour les installations de 3 kWc à 9 KWc.

      Estimation coût d’installation de panneaux solaires :

      Puissance des panneauxEstimation des prix
      3 kWh9 000 à 13 000 euros
      6 kWh16 000 à 19 000 euros
      9 kWh25 000 à 30 000 euros

      Source : quelleenergie

      Les facteurs qui définissent le coût d’une installation photovoltaïque

      En plus de la puissance choisie, le coût d’une installation photovoltaïque dépend d’autres facteurs :

      • La technologie photovoltaïque utilisée

      Il existe des panneaux monocristallins et des panneaux polycristallins. Le prix varie en fonction de la technologie utilisée. Cette dernière détermine également la rentabilité de l’installation.

      • Les coûts prévus pour le raccordement

      Les travaux réalisés pour le raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau public varient d’un endroit à un autre. Il convient de faire une demande au préalable pour estimer les coûts de raccordement.

      Calcul de la rentabilité d’une installation photovoltaïque solaire

      La rentabilité d’une installation solaire photovoltaïque dépend en grande partie de son volume de production. Pour estimer la production prévisionnelle des panneaux, il faut tenir compte de plusieurs facteurs :

      • L’orientation de la toiture (idéalement à 30°);
      • La puissance crête installée (Wc) ;
      • La situation géographique.

      Comment bénéficier des aides financières avec des panneaux solaires ?

      Les consommateurs qui répondent aux conditions fixées peuvent bénéficier des aides publiques. Le montant de la prime à l’investissement est établi lorsque la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau est faite. Les aides sont effectives lorsque la signature du contrat d’achat est réalisée et que l’installation est mise en service. Le contrat d’achat avec le gestionnaire du réseau a une durée de 20 ans.

      En outre, il est nécessaire de faire appel à une entreprise qualifiée pour assurer les travaux d’installation de moins de 9 kWc. Il en est de même pour les installations photovoltaïques de moins de 100 kWc. Cette démarche fait partie des conditions requises pour bénéficier des aides de l’État pour les panneaux solaires.

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